Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version roumaine fait foi.

1. Qui sommes-nous

Le site printamnonstop.ro et la marque Printăm Nonstop appartiennent à CM CLASS PLUS SRL, société immatriculée en Roumanie (identifiant fiscal 47877976, n° au registre du commerce J2023000752038), dont l'atelier est situé à l'adresse Str. 23 August 133-135, Otopeni, Ilfov, 075100, Roumanie (« nous »). Vous pouvez nous joindre par téléphone ou WhatsApp au +40 771 530 207 ou par e-mail à office@printamnonstop.ro.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site, aux demandes de devis envoyées via le formulaire « Envoyer votre fichier » et aux commandes que vous passez auprès de nous par téléphone, WhatsApp ou e-mail. En envoyant une demande, vous confirmez avoir lu ces conditions.

3. Conclusion de la commande

• Une demande de devis ou de commande envoyée par WhatsApp ou e-mail n'est pas encore une commande ferme. Nous vous répondons avec le prix, le délai et les détails techniques.
• La commande est conclue lorsque vous confirmez notre devis (par écrit, par WhatsApp ou e-mail). Pour les travaux personnalisés, nous pouvons vous demander de valider un BAT avant la production.
• Nous pouvons refuser une commande si nous ne pouvons pas la réaliser ou si elle enfreint l'article 6.

4. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en lei roumains (RON) pour les clients en Roumanie ; les clients hors de Roumanie reçoivent le devis et la facture en euros. CM CLASS PLUS SRL n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable).
• Lorsque la mention « Prix sur demande » apparaît, nous vous communiquons le prix dans le devis, avant que vous ne confirmiez la commande.
• Vous pouvez payer par virement bancaire, carte ou PayPal, selon ce qui est convenu avec le devis, ou en espèces lors du retrait de votre commande à l'atelier. Le paiement en ligne par carte n'est pas encore disponible sur le site.

5. Vos fichiers et le résultat

• Nous imprimons et gravons à partir des fichiers que vous nous envoyez. Vérifiez les textes (noms, numéros de téléphone, orthographe) avant de valider — nous ne sommes pas responsables des erreurs contenues dans un fichier que vous avez validé.
• Les couleurs à l'écran (RVB) peuvent différer des couleurs imprimées (CMJN), et les teintes peuvent légèrement varier d'un support à l'autre et d'un tirage à l'autre. La gravure laser est monochrome et sa teinte dépend du métal et de sa finition. Nos recommandations pour les fichiers figurent dans le guide de préparation des fichiers (en roumain).
• Si un fichier a une résolution trop faible ou d'autres problèmes techniques, nous vous prévenons avant l'impression ; si vous choisissez malgré tout de continuer, le résultat peut être flou.

6. Droits sur vos visuels et contenus interdits

• Lorsque vous nous envoyez des visuels, logos, textes ou photos, vous confirmez avoir le droit de les utiliser et que leur impression ou leur gravure ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, droit des marques ou droit à l'image. Vous êtes responsable du contenu que vous envoyez.
• Nous n'imprimons et ne gravons pas de personnages, logos ou marques protégés sans l'accord de leur titulaire, ni de contenus illicites ou diffamatoires, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Nous pouvons refuser ou interrompre un travail si nous avons des raisons de penser qu'il enfreint ces règles.

7. Livraison, retrait et retours

Les détails figurent sur nos pages Livraison et retrait et Politique de retour. Les produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés ne peuvent pas être retournés au titre du droit de rétractation, mais ils bénéficient de la garantie légale de conformité.

8. Réclamations

Si votre commande présente un problème, écrivez-nous au plus vite sur WhatsApp ou à office@printamnonstop.ro, avec des photos et les détails de la commande. Nous vous répondrons et trouverons une solution ensemble (nouvelle fabrication, réparation ou remboursement, selon le cas).

9. Litiges

Nous cherchons à régler tout désaccord à l'amiable. En tant que consommateur, vous pouvez saisir l'Autorité nationale roumaine pour la protection des consommateurs (ANPC) ou recourir au règlement extrajudiciaire des litiges (REL). Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut aussi vous aider gratuitement pour une réclamation transfrontalière. Le droit roumain s'applique ; si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de ce pays. Les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent des juridictions compétentes selon les règles de l'UE en matière de compétence — en tant que consommateur, vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

10. Contenu du site

Les textes, graphismes et la structure de ce site appartiennent à CM CLASS PLUS SRL et ne peuvent être copiés sans notre accord. Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre commande.